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Une opportunité à saisir
QU’EST-CE QU’UNE ZONE FRANCHE?
Selon la convention sur la simplification etl’harmonisation des procédures douanièresplus connue sous le nom de « convention deTokyo » de 1973, la zone franche est définiecomme étant une partie du territoire d’un Etatdans laquelle les marchandises introduitessont considérées, au regard de la législationdouanière, comme des marchandises étran-gères non assujetties aux contrôles douaniershabituels.
QUELS SONT LES OBJECTIFS DE LAZONE FRANCHE DU BENIN ?
- La promotion et la diversification des expor-tations
- L’amélioration de la balance commerciale
- Les gains en devises
- Le transfert de technologie et de savoir faire - Le développement des services et de lasous-traitance
-La création d’emplois etc …
QUELS SONT LES TEXTES QUI REGIS-SENT LA ZONE FRANCHE DU BENIN ?
La Zone Franche du Bénin est créée depuis1999 au terme de l’article 5 de la loi n° 99-001du 13 janvier 1999 portant loi de financespour la gestion 1999.
Les modalités de mise en ouvre sont définiespar le décret 2003-400 du 13 octobre 2003portant fonctionnement et organisation de laZone Franche en République du Bénin.
La loi 2005-16 portant régime général de laZone Franche en République du Bénin a étépromulguée par le Président de la Républiquele 08 septembre 2005 précisant ainsi lesavantages à accorder, le régime des entre-prises, des marchandises et des services, lerégime de l’emploi et de la main d’ouvre et lessanctions applicables en cas d’infraction auxdispositions de la loi.
QUELLES SONT LES CARACTERIS-TIQUES DE LA ZONE FRANCHE DU BENIN?
La Zone Franche du Bénin est une enclavespéciale située hors des barrières douanièresnormales et dans laquelle les entreprises,essentiellement exportatrices, bénéficientd’un traitement favorable en ce qui concernel’importation de produits, les impôts sur lessociétés, la construction d’infrastructures et des règlements industriels applicables dansle reste du Bénin.
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Elle est une juxtaposition des zones franchesgéographiquement délimitées et des pointsfrancs qui peuvent être installés à tout endroitdu territoire national.
Un point franc est un site d’implantation d’uneentreprise réunissant des conditions d’instal-lation dans une zone franche et qui, bien quesituée en dehors des zones franches géographiquement délimitées, est néanmoins sou-mise au régime de la Zone Franche.
Le territoire de la République du Bénin estréparti en trois (03) zones géographiquesauxquelles sont rattachés les avantages pres-crits par la loi.
Elles sont définies comme suit :
- Zone 1 :
Zone fortement dotée d’infrastruc-tures de base telles que le port, l’aéroport, lesroutes, les voies ferrées, les télécommunica-tions. Il s’agit de la ville de Cotonou dans unrayon de 25 km
- Zone 2 :
Zone moyennement dotée d’infra-structures de base. Il s’agit des villes dePorto-Novo, Abomey, Bohicon et Parakou
- Zone 3 :
Zone faiblement dotée d’infrastruc-tures de base. Il s’agit du reste du territoirenational
Le site abritant la première zone franche géo-graphiquement délimitée est situé à l’est deCotonou dans la commune de Sèmè-Podjientre le PK 21 et le PK 24. Il est à une ving-taine de kilomètres du port et de l’aéroport etest desservi par le réseau routier le plusimportant du pays.
Il couvre une superficie totale de 230 ha et laviabilisation se fait par phase. La portion prio-ritaire en cours de viabilisation est de 40 hec-tares.
Il s’agit d’y effectuer les travaux sui-vants :
- Assainissement et pavage (VRD)
- Electricité
- Eau
- Téléphone
- Sécurisation
- Collecte et traitement des déchets et rejets
- Bloc administratif et annexes.
QUELS SONT LES DOMAINES POTEN-TIELS D’INDUSTRIALISATION AU BENIN ?
- Agro-industrie -Coton et textile
- Machines Agricoles -Industries de construction
- Industries d’accompagnement
- Pêche et produits halieutiques
- Chimiques, cosmétiques et pharmaceutiques -Etc…
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